Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026 — Version V1.1

Pulse Foundation, fondation d’utilité publique belge dont le siège social est situé Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0845.697.369 (« nous », « notre », le « Prestataire ») accorde une importance essentielle au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et Visiteurs de la plateforme First Lights (accessible à l’adresse www.firstlights.be) et de l’agent d’intelligence artificielle Lumi des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel.

Elle doit être lue conjointement avec les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique cookies, qui en font partie intégrante.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est:

Pulse Foundation

Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles, Belgique

BCE : 0845.697.369

Email : lw@pulsefoundation.be

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email indiquée ci-dessus.

1 BIS. QUALIFICATION DES RÔLES DANS LA CHAÎNE DE TRAITEMENT

Pour la transparence vis-à-vis des Utilisateurs, le Prestataire précise la qualification des différents acteurs intervenant dans le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’agent IA Lumi:

Pulse Foundation agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7), du RGPD: elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme First Lights et de l’agent IA Lumi.
LegalOps SRL agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4, point 8), du RGPD: elle traite les données pour le compte de Pulse Foundation, sur la base de ses instructions documentées et conformément à un accord de traitement (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD conclu entre les Parties.
Les autres prestataires techniques mentionnés à l’article 6 de la présente Politique interviennent également en qualité de sous-traitants. Certains sous-traitants peuvent recourir à leurs propres sous-traitants ultérieurs, conformément aux dispositions de l’article 28(2) et (4) du RGPD; les Utilisateurs peuvent obtenir la liste à jour de ces sous-traitants ultérieurs sur simple demande à l’adresse lw@pulsefoundation.be.

2. DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans la présente Politique ont la signification qui leur est attribuée dans les CGU. À titre de rappel:

« Utilisateur »: toute personne physique ou morale qui s’est enregistrée sur la plateforme First Lights et a accepté les CGU.
« Visiteur »: toute personne qui consulte la plateforme sans s’enregistrer.
« Plateforme »: la plateforme First Lights, accessible à l’adresse www.firstlights.be.
« Lumi »: l’agent d’intelligence artificielle administré par le Prestataire et accessible via la Plateforme.
« RGPD »: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
« AI Act »: Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

3.1. Données fournies directement par l’Utilisateur ou le Visiteur

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et de l’agent IA Lumi, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes:

Données d’identification et de contact: nom, prénom, adresse email, et le cas échéant, fonction et organisation.
Données de compte: identifiant, mot de passe (sous forme hachée), date d’inscription, horodatage de l’acceptation des CGU.
Contenu des interactions avec l’agent IA Lumi: questions posées, requêtes, fichiers ou documents transmis, réponses générées.
Contenu des échanges avec les experts First Lights: messages, demandes d’accompagnement et toute information communiquée à cette occasion.
Données transmises via les formulaires: informations renseignées lors d’une demande de contact, d’inscription à un événement ou à une newsletter.

Conformément à l’article 5.1 des CGU, l’Utilisateur s’engage à éviter de transmettre des données à caractère personnel ou des informations confidentielles via la Plateforme ou l’agent IA Lumi, sauf lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux instructions fournies.

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur la Plateforme, nous collectons certaines données techniques:

Données de connexion: adresse IP (anonymisée le cas échéant), date et heure de connexion, durée de session.
Données techniques: type et version du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, résolution d’écran, langue.
Données de navigation: pages consultées, parcours sur le site, actions effectuées.
Données d’analyse produit (PostHog) et de personnalisation (Webflow Optimize): événements d’interaction avec la Plateforme et avec l’agent IA Lumi, à des fins d’amélioration du service et de tests d’optimisation, collectées uniquement après recueil du consentement de l’Utilisateur.
Données de cookies et technologies similaires: conformément à notre Politique cookies.

3.3. Catégories particulières de données

Le Prestataire ne collecte pas intentionnellement de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.). Il est demandé à l’Utilisateur de ne pas transmettre ce type d’informations via la Plateforme ou l’agent IA Lumi.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées:

Finalité	Base légale (RGPD)
Création et gestion du compte Utilisateur sur la Plateforme First Lights	Exécution du contrat (art. 6.1.b) — les CGU
Fourniture des services proposés (accès à Lumi, échanges avec les experts)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Conservation de la preuve de l’acceptation des CGU (horodatage)	Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et f)
Réponse aux demandes de contact, support et assistance	Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou exécution du contrat (art. 6.1.b)
Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude et des abus	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Mesure d’audience, analyse statistique et amélioration du service via des analyses agrégées et anonymisées (PostHog)	Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment
Personnalisation de contenu et tests d’optimisation (A/B testing) sur la Plateforme (Webflow Optimize)	Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment
Envoi de communications relatives au service (notifications, modifications des CGU)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi de communications marketing (newsletters, informations sur les évolutions)	Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment
Dépôt de cookies non strictement nécessaires	Consentement (art. 6.1.a) — voir Politique cookies
Respect des obligations légales et réglementaires applicables (RGPD, AI Act, etc.)	Obligation légale (art. 6.1.c)
Établissement, exercice ou défense de droits en justice	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Conformément à l’article 6 des CGU, les interactions avec l’agent IA Lumi ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer directement le modèle d’intelligence artificielle sur la base des conversations des Utilisateurs. Toutefois, certaines informations issues de l’utilisation du service peuvent faire l’objet d’une analyse agrégée et anonymisée, sans permettre l’identification des Utilisateurs.

5. DURÉES DE CONSERVATION

Le Prestataire conserve vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées:

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de compte (identifiants, profil)	Pendant toute la durée d’activité du compte, puis effacement dans un délai d’un (1) mois suivant la demande de résiliation, conformément à l’article 5.3 des CGU et à l’article 12 du RGPD
Horodatage de l’acceptation des CGU	Cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à des fins probatoires
Contenu des interactions avec l’agent IA Lumi	Pendant la durée d’activité du compte ; les données de session technique (cookies embedSessionId, embedSessionToken) sont supprimées à la fermeture du navigateur
Échanges avec les experts First Lights	Pendant la durée d’activité du compte, puis trois (3) ans à des fins de suivi et de défense en justice
Données de connexion et journaux techniques (logs)	Douze (12) mois maximum, conformément aux recommandations en matière de sécurité
Données issues de cookies et technologies similaires	Selon les durées indiquées dans la Politique cookies
Données nécessaires au respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité)	Selon les durées légales applicables (généralement 7 à 10 ans)
Données traitées dans le cadre d’un contentieux	Jusqu’au terme de la procédure et des voies de recours

À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

6. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Vos données à caractère personnel sont traitées par les équipes habilitées du Prestataire dans le cadre strict de leurs missions.

Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans la limite de leurs missions respectives et sur base d’un contrat de sous-traitance conforme au RGPD:

Sous-traitant	Service rendu	Localisation
Scaleway SAS (8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France — SIRET : 433 115 904 00035)	Hébergement de la Plateforme	France (UE)
Webflow, Inc.	Plateforme de gestion du Site, intégration des modules Finsweet (gestion du consentement) et Webflow Optimize (personnalisation de contenu et tests A/B)	États-Unis
Cloudflare, Inc.	Sécurité, distribution de contenu, protection contre les attaques	États-Unis (avec serveurs en UE)
PostHog	Analyse produit et statistique des interactions avec l’agent IA Lumi	Allemagne (UE) — instance EU Cloud
LegalOps SRL (Rue de Wansijn 53, 1180 Uccle, Belgique — BCE 1029.306.887)	Édition et exploitation de l’agent IA Lumi (basé sur la solution Raoul). LegalOps SRL recourt à des sous-traitants ultérieurs autorisés contractuellement, dont la liste détaillée est disponible sur demande à lw@pulsefoundation.be	Belgique (UE) — instance d’hébergement et modèle d’IA hébergés au sein de l’Union européenne (Allemagne)

Vos données peuvent également être transmises, le cas échéant:

aux experts First Lights, lorsque vous sollicitez leur intervention;
aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition légale;
à nos conseils (avocats, auditeurs) en cas de besoin de défense de nos droits.

Vos données ne font l’objet d’aucune cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales.

7. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Prestataire privilégie, lorsque cela est techniquement possible, le recours à des sous-traitants et à des instances d’hébergement situés au sein de l’Union européenne. Ainsi, les données traitées par Scaleway, PostHog (instance EU Cloud à Francfort) et LegalOps SRL (en ce compris le modèle d’IA sous-jacent à Lumi, hébergé en Allemagne) ne font pas l’objet de transferts hors de l’Espace économique européen (EEE) dans le cadre du fonctionnement nominal du service.

Certains de nos sous-traitants étant néanmoins établis hors de l’EEE, notamment aux États-Unis (Webflow, Cloudflare), vos données peuvent faire l’objet de transferts internationaux. Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, par l’un des mécanismes suivants:

l’adhésion du destinataire au EU-U.S. Data Privacy Framework (lorsque applicable);
la conclusion de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne;
la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement, anonymisation des adresses IP, pseudonymisation, etc.).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables ou plus d’informations en nous contactant à lw@pulsefoundation.be.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, et notamment:

le chiffrement des communications (HTTPS/TLS);
le stockage sécurisé des mots de passe (hachage cryptographique);
le contrôle des accès aux données sur la base du principe du moindre privilège;
la journalisation des accès et la surveillance des systèmes;
la mise à jour régulière des composants logiciels et des correctifs de sécurité;
la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données;
la sélection rigoureuse des sous-traitants offrant des garanties suffisantes au sens de l’article 28 RGPD.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le Prestataire procédera à la notification à l’Autorité de protection des données (APD) dans les soixante-douze (72) heures et, le cas échéant, à votre information directe, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

L’Utilisateur reconnaît néanmoins, conformément à l’article 5.2 des CGU, l’existence de risques inhérents à l’utilisation d’internet et accepte que le Prestataire ne puisse garantir une sécurité absolue.

9. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants:

Droit d’accès (art. 15 RGPD): obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD): faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD): obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD): demander que le traitement de vos données soit suspendu dans certaines situations.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD): vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime; vous opposer sans motif au traitement à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD): recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative (art. 22 RGPD).

Comment exercer vos droits:

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à lw@pulsefoundation.be, en précisant la nature de votre demande et en joignant, si nécessaire, tout élément permettant de vérifier votre identité.

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en cas de pluralité de demandes, l’Utilisateur en étant informé dans le mois suivant la réception de sa demande.

S’agissant spécifiquement de la suppression du compte et de l’effacement des données, l’article 5.3 des CGU prévoit également un délai de traitement d’un (1) mois, en cohérence avec le délai légal du RGPD.

10. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE — TRAITEMENTS SPÉCIFIQUES À L’AGENT LUMI

Conformément à l’article 6 bis des CGU et au Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), le Prestataire vous informe des éléments suivants:

10.1. Information préalable

Conformément à l’article 50 de l’AI Act (applicable à compter du 2 août 2026), et par anticipation, vous êtes clairement informé(e) que vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle automatisé, et non avec un être humain. Cette information est affichée de manière visible lors de chaque session d’interaction avec Lumi.

10.2. Classification du système

L’agent IA Lumi est qualifié de système d’IA à risque limité au sens de l’AI Act. Cette qualification sera réévaluée si le périmètre fonctionnel de Lumi évolue.

10.3. Architecture technique et chaîne de fournisseurs

L’agent IA Lumi est édité et exploité par LegalOps SRL (sous-traitant du Prestataire) sur la base de sa solution Raoul. Le modèle de langage utilisé pour générer les réponses de Lumi est mis en œuvre par LegalOps SRL via un sous-traitant ultérieur, dûment autorisé contractuellement, dont l’instance d’hébergement est située au sein de l’Union européenne (Allemagne). La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur simple demande à lw@pulsefoundation.be.

10.4. Absence d’entraînement du modèle sur les conversations

Les interactions avec l’agent IA Lumi ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer le modèle d’intelligence artificielle sous-jacent. Cet engagement repose sur les conditions contractuelles applicables entre le Prestataire, LegalOps SRL et le fournisseur du modèle de langage, qui prévoient un paramétrage excluant la conservation et l’utilisation des prompts à des fins d’entraînement (paramétrage dit « zero data retention »). Seules des analyses agrégées et anonymisées peuvent être réalisées par le Prestataire à des fins d’amélioration du service.

10.5. Absence de décision exclusivement automatisée

Les réponses générées par l’agent IA Lumi ont une vocation purement informative. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier, administratif ou professionnel personnalisé, et ne produisent pas de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD. L’Utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et de l’utilisation des informations obtenues, conformément à l’article 5.1 des CGU.

10.6. Droit de réclamation propre à l’AI Act

À compter du 2 août 2026, vous disposerez d’un droit de réclamation auprès du Prestataire concernant le fonctionnement de l’agent IA Lumi, exerçable à l’adresse lw@pulsefoundation.be. En cas de désaccord persistant, vous pourrez saisir l’autorité nationale compétente désignée conformément à l’AI Act.

10.7. Mesures de qualité et de robustesse

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la précision, la robustesse et la sécurité du système IA Lumi.

11. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 2 des CGU, la Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans.

L’inscription de toute personne âgée de moins de 16 ans n’est pas autorisée, indépendamment d’un éventuel consentement parental. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont il apparaîtrait qu’il a été créé par une personne âgée de moins de 16 ans, ainsi que les données associées, dans les meilleurs délais.

Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 16 ans s’est enregistré sur la Plateforme, nous procéderons à la suppression de son compte et des données associées dans les meilleurs délais. Tout titulaire de l’autorité parentale qui constaterait une telle situation est invité à nous contacter à lw@pulsefoundation.be.

12. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

L’utilisation de cookies et de technologies similaires (notamment le stockage local du navigateur) sur la Plateforme est encadrée par notre Politique cookies, à laquelle nous vous invitons à vous référer pour plus d’informations sur:

les types de cookies utilisés;
leur finalité et leur durée de conservation;
les modalités de gestion de vos préférences;
les modalités de retrait de votre consentement.

13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre de l’UE où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée.

En Belgique, l’autorité compétente est:

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Courriel : contact@apd-gba.be

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter préalablement à toute réclamation, afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.

14. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour refléter les évolutions techniques, légales ou de son service.

Toute modification substantielle sera notifiée à l’Utilisateur par email à l’adresse communiquée lors de l’inscription, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, conformément aux modalités prévues à l’article 1 des CGU. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Les Visiteurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur de la présente Politique, disponible en permanence dans le pied de page de la Plateforme.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Politique est soumise au droit belge, et notamment:

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD);
à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel;
à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (telle que modifiée);
au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) selon son calendrier d’application progressif.

Conformément à l’article 8 des CGU, en cas de litige, les Parties s’engagent à recourir préalablement à la médiation. À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront compétents, sans préjudice du droit de l’Utilisateur de saisir l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 13 ci-dessus.

16. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter:

Pulse Foundation

Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles, Belgique

Email : lw@pulsefoundation.be