Mentions légales
Dernière mise à jour : Mai 2026 : Version avec suivi des modifications - V1.1
Éditeur du site
Pulse Foundation, fondation d’utilité publique belge
Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles, Belgique
BCE : 0845.697.369
Email : bba@pulsefoundation.be
Développement et propriété intellectuelle
Pulse Foundation, Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles, Belgique.
Hébergement
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
SIRET : 433 115 904 00035
Principaux sous-traitants techniques
Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme First Lights et de l’agent IA Lumi, le Prestataire fait appel aux sous-traitants suivants:
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Scaleway SAS (France): hébergement de la plateforme;
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Webflow, Inc. (États-Unis): plateforme de gestion du Site, intégration des modules Finsweet (gestion du consentement) et Webflow Optimize (personnalisation et tests A/B);
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Cloudflare, Inc. (États-Unis, avec serveurs en UE): sécurité, distribution de contenu et protection contre les attaques;
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PostHog (Allemagne, UE): analyse produit et statistique des interactions avec l’agent IA Lumi;
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LegalOps SRL (Rue de Wansijn 53, 1180 Uccle, Belgique: BCE 1029.306.887) : édition et exploitation de l’agent IA Lumi sur la base de sa solution Raoul, instance d’hébergement et modèle d’IA situés au sein de l’Union européenne (Allemagne).
La liste détaillée des sous-traitants et de leurs sous-traitants ultérieurs, ainsi que les garanties associées, est disponible dans la Politique de confidentialité ou sur simple demande à lw@pulsefoundation.be.
Conditions d’utilisation
L’utilisation de Lumi est réservée aux Utilisateurs, soit toute personne physique ou morale âgée d’au moins 16 ans, qui s’est enregistrée sur la plateforme First Lights et a accepté les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur le site.
Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pulse Foundation agit en qualité de responsable du traitement et recourt à des sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Responsabilité
Lumi est un outil d’assistance juridique basé sur l’IA. L’Utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l’utilisation des informations fournies.
Litiges
Droit applicable: droit belge.
Juridiction: Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (après tentative de médiation).